Lexique

Les mots des marchés publics, expliqués simplement

Répondre à un appel d'offres public suppose d'en maîtriser le vocabulaire. Voici les sigles et termes clés de la commande publique, définis de façon claire et factuelle, pour lire un dossier de consultation sans buter sur les abréviations.

Procédures

Marché à procédure adaptéeMAPA: Procédure dont l'acheteur fixe librement les modalités, en les adaptant au montant et à l'objet du marché. Elle s'applique sous les seuils des procédures formalisées et laisse une marge de négociation.
Appel d'offres ouvert ou restreint: Procédure formalisée au-dessus des seuils européens. En appel d'offres ouvert, toute entreprise peut remettre une offre ; en restreint, l'acheteur sélectionne d'abord les candidats autorisés à soumissionner. Il n'y a pas de négociation.
Procédure avec négociation: Procédure formalisée permettant à l'acheteur de négocier les offres avec les candidats, autorisée dans des cas précis (besoin complexe, solutions innovantes, etc.).
Accord-cadre: Contrat qui fixe les termes des marchés à passer sur une période donnée, exécutés ensuite par bons de commande ou par marchés subséquents. Il évite de relancer une procédure complète à chaque besoin.
Allotissement: Division d'un marché en plusieurs lots, pour permettre à des entreprises de répondre à une partie seulement du besoin. L'allotissement est le principe par défaut dans la commande publique.
Seuils de procédure: Montants, révisés périodiquement, à partir desquels une procédure formalisée s'impose. En dessous, l'acheteur recourt à une procédure adaptée ; au-dessus, l'avis est aussi publié au niveau européen.

Documents du marché

Dossier de consultation des entreprisesDCE: Ensemble des documents remis par l'acheteur pour permettre de répondre : règlement de la consultation, acte d'engagement, cahiers des charges (CCTP, CCAP) et annexes. C'est la base de toute réponse.
Règlement de la consultationRC: Document qui fixe les règles de la procédure : pièces à fournir, modalités et date limite de remise des plis, critères d'attribution et leur pondération. Il se lit en premier.
Cahier des clauses techniques particulièresCCTP: Document qui décrit les exigences techniques du marché : prestations attendues, spécifications, normes, livrables. C'est la matière première du mémoire technique.
Cahier des clauses administratives particulièresCCAP: Document qui fixe les clauses administratives propres au marché : prix, délais, pénalités, modalités de paiement, résiliation.
Cahier des clauses administratives généralesCCAG: Clauses administratives types, par catégorie de marché (travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, techniques de l'information, maîtrise d'œuvre, marchés industriels). Le marché s'y réfère et le CCAP y déroge au besoin.
Mémoire technique: Document par lequel le candidat détaille sa méthodologie, ses moyens et sa compréhension du besoin. Il est souvent noté au titre de la valeur technique et pèse fortement dans l'attribution.

Candidature & attribution

Acte d'engagementAE: Pièce signée par laquelle le candidat s'engage à exécuter le marché aux conditions de son offre (notamment le prix). Il correspond aujourd'hui au formulaire type ATTRI1.
Document unique de marché européenDUME: Formulaire déclaratif européen qui remplace de nombreux justificatifs au stade de la candidature : l'entreprise atteste sur l'honneur remplir les conditions, les preuves n'étant demandées qu'à l'attributaire pressenti.
Critères d'attribution: Critères, annoncés dans le règlement de la consultation et pondérés, sur lesquels l'acheteur classe les offres : prix ou coût, valeur technique, délais, performances environnementales ou sociales, etc.
Offre anormalement basse: Offre dont le prix paraît si bas qu'il compromet la bonne exécution du marché. L'acheteur doit demander des justifications au candidat avant, le cas échéant, de la rejeter.

Codes & plateformes

Vocabulaire commun pour les marchés publicsCPV: Nomenclature européenne de codes qui classe les marchés par objet. Elle sert à cibler sa veille : en suivant les bons codes CPV, une entreprise ne reçoit que les avis pertinents pour son activité.
Bulletin officiel des annonces des marchés publicsBOAMP: Support officiel de publication des avis de marchés publics en France. C'est l'une des principales sources de veille sur les appels d'offres.
Journal officiel de l'Union européenneJOUE: Support de publication des avis de marchés au niveau européen, obligatoire au-dessus des seuils européens. Les avis y figurent via la base TED.
Profil d'acheteur: Plateforme de dématérialisation sur laquelle un acheteur met en ligne ses consultations, met à disposition le DCE et reçoit les offres. Chaque acheteur peut utiliser une plateforme différente.

Acteurs

Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice: L'acheteur public : collectivités, État, hôpitaux, établissements publics, bailleurs sociaux… On parle d'entité adjudicatrice pour les acheteurs opérant dans les secteurs en réseau (énergie, transport, eau).

Inclusion

Marchés réservés: Marchés que l'acheteur réserve, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique, à des structures employant une proportion de personnes handicapées ou défavorisées — notamment les entreprises adaptées (EA) et les ESAT.
Clause sociale: Exigence insérée dans un marché pour favoriser l'insertion (heures d'insertion réservées, critère social d'attribution, etc.). Elle peut ouvrir des opportunités aux structures de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire.

Pour aller plus loin

Découvrez nos pages d'appels d'offres par métier, le détail des fonctionnalités d'OffresIA, ou nos analyses sur le blog. Une question précise ? L'équipe répond via la page contact.